Conseil municipal
Municipal
Date: lundi 5 juin 19:00
Lieu: Mairie | Ville: SAINT CAPRAIS DE BORDEAUX
Ordre du jour :
- Attribution subvention BOOJOVTT
- Indemnisation des congés annuels non pris en cas de cessation définitive d'activité
- Modification de la tarification des droits de place - fin année 2023
- Création emploi permanent adjoint administratif territorial
- Autorisation d'abandonner une créance dans le cadre d'une annulation de titre
- Décision modificative 3
- Adhésion du syndicat au syndicat mixte d'étude et de gestion de la ressource en eau du département de la Gironde
- Rapport annuel sur le prix et la qualité (RPQS) du service public de l'assainissement et de l'eau potable - exercice 2022
- Désignation référent déontologue
- Echanges parcelles ville - consorts Naïs
- Signature d'une convention de remboursement des goûters de la CdC
Adresse
4 AVENUE DE MERCADE
SAINT CAPRAIS DE BORDEAUX
SAINT CAPRAIS DE BORDEAUX
Toutes les Dates
- lundi 13 novembre 19:00