Conseil municipal

Municipal
Date: lundi 5 juin 19:00

Lieu: Mairie  |  Ville: SAINT CAPRAIS DE BORDEAUX

Ordre du jour :

  • Attribution subvention BOOJOVTT
  • Indemnisation des congés annuels non pris en cas de cessation définitive d'activité
  • Modification de la tarification des droits de place - fin année 2023
  • Création emploi permanent adjoint administratif territorial
  • Autorisation d'abandonner une créance dans le cadre d'une annulation de titre
  • Décision modificative 3
  • Adhésion du syndicat au syndicat mixte d'étude et de gestion de la ressource en eau du département de la Gironde
  • Rapport annuel sur le prix et la qualité (RPQS) du service public de l'assainissement et de l'eau potable - exercice 2022
  • Désignation référent déontologue
  • Echanges parcelles ville - consorts Naïs
  • Signature d'une convention de remboursement des goûters de la CdC

 

Adresse
4 AVENUE DE MERCADE
SAINT CAPRAIS DE BORDEAUX

 

Toutes les Dates


  • lundi 13 novembre 19:00