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Conseil municipal
Municipal
Date:
lundi 13 novembre
19:00
Lieu:
Mairie
|
Ville:
SAINT CAPRAIS DE BORDEAUX
Ordre du jour :
Attribution subvention BOOJOVTT
Indemnisation des congés annuels non pris en cas de cessation définitive d'activité
Modification de la tarification des droits de place - fin année 2023
Création emploi permanent adjoint administratif territorial
Autorisation d'abandonner une créance dans le cadre d'une annulation de titre
Décision modificative 3
Adhésion du syndicat au syndicat mixte d'étude et de gestion de la ressource en eau du département de la Gironde
Rapport annuel sur le prix et la qualité (RPQS) du service public de l'assainissement et de l'eau potable - exercice 2022
Désignation référent déontologue
Echanges parcelles ville - consorts Naïs
Signature d'une convention de remboursement des goûters de la CdC
Informations
Adresse
4 AVENUE DE MERCADE
SAINT CAPRAIS DE BORDEAUX
Toutes les Dates
lundi 13 novembre
19:00