Vous vous demandez si vous pouvez bénéficier de l'aide personnalisée au logement (APL) pour réduire le montant de votre loyer ou redevance si vous êtes résident en foyer (par exemple : Éhpad, résidence pour étudiant) ? Nous vous indiquons quelles sont les conditions pour en bénéficier et la démarche à suivre si vous êtes locataire ou résident en foyer.
Pour savoir si vous pouvez toucher l'APL, vous pouvez utiliser le simulateur de la Caf ou de la MSA suivant le régime auquel vous êtes rattaché :
Locataire
Sous-locataire (déclaré au propriétaire) d'un logement loué intégralement ou partiellement, à la condition d'être âgé de moins de 30 ans ou d'être hébergé chez un accueillant familial
Aucune condition d'âge minimum n'est exigée. Par conséquent, vous pouvez être mineur et toucher l'APL, mais le bail doit être signé par vos parents. La quittance de loyer peut être établie à votre nom. Si vous êtes mineur émancipé, le bail doit être à votre nom.
Les personnes étrangères doivent avoir un titre de séjour en cours de validité. Toutefois, les ressortissants des pays membres de l'Union européenne, des autres États parties à l'accord sur l'Espace économique européen et la Suisse ne sont pas obligés d'avoir un titre de séjour.
L'APL est attribuée pour votre résidence principale située en France et seulement si votre logement respecte certains critères de décence et de conditions minimales d'occupation.
Le logement doit être conventionné. Votre propriétaire doit vous l'indiquer (la plupart des logements HLM sont conventionnés).
L'APL est attribuée sous conditions de ressources et conformément à certains plafonds variant en fonction de la composition de votre foyer et du lieu de votre logement.
Les ressources prises en compte sont celles des 12 derniers mois. Elles sont actualisées de manière automatique tous les 3 mois. Vous n'avez donc aucune démarche à faire. La Caf ou la MSA récupère automatiquement le montant de vos ressources notamment auprès du service des impôts, de Pôle emploi.
La démarche dépend de votre régime de rattachement :
Caisse d'allocations familiales (Caf) pour le régime général
Mutualité sociale agricole (MSA) pour le régime agricole
Votre demande d'APL doit être faite directement en ligne :
Vous devez scanner l'ensemble des documents suivants :
Copie recto-verso de votre carte nationale d'identité, de votre passeport, ou de votre extrait d'acte de naissance si vous êtes de nationalité française ou copie de votre titre de séjour en cours de validité dans les autres cas
Relevé d'identité bancaire (Rib), postal (Rip) ou d'épargne (Rice) à votre nom
Attestation de loyer complétée, datée et signée par votre propriétaire
Copie recto-verso de votre carte nationale d'identité, de votre passeport, ou de votre extrait d'acte de naissance si vous êtes de nationalité française ou copie de votre titre de séjour en cours de validité dans les autres cas
Relevé d'identité bancaire (Rib), postal (Rip) ou d'épargne (Rice) à votre nom
Attestation de loyer complétée, datée et signée par votre propriétaire :
Copie recto-verso de votre carte nationale d'identité, de votre passeport, ou de votre extrait d'acte de naissance si vous êtes de nationalité française ou copie de votre titre de séjour en cours de validité dans les autres cas
Relevé d'identité bancaire (Rib), postal (Rip) ou d'épargne (Rice) à votre nom
Attestation de loyer complétée, datée et signée par votre propriétaire
Tout dépend de régime auquel vous êtes rattaché (Caf ou MSA).
Pour connaître le montant de votre APL, vous pouvez utiliser le simulateur de la Caf :
Le montant de l'APL est calculé en fonction de barèmes qui prennent en considération les éléments suivants :
Nombre de personnes à charge vivant habituellement à votre foyer
Vos ressources, celles de la personne avec laquelle vous vivez en couple et celles des personnes vivant habituellement à votre foyer
Valeur de votre patrimoine immobilier et financier et celui de la personne avec laquelle vous vivez en couple et des personnes vivant habituellement à votre foyer, lorsque cette valeur est supérieure à 30 000 €
Montant de votre loyer
Pour connaître le montant de votre APL, vous pouvez utiliser le simulateur de la MSA :
Le montant de l'APL est calculé en fonction de barèmes qui prennent en considération les éléments suivants :
Nombre de personnes à charge vivant habituellement à votre foyer
Vos ressources, celles de la personne avec laquelle vous vivez en couple et celles des personnes vivant habituellement à votre foyer
Valeur de votre patrimoine immobilier et financier et celui de la personne avec laquelle vous vivez en couple et des personnes vivant habituellement à votre foyer, lorsque cette valeur est supérieure à 30 000 €
Montant de votre loyer
L'APL est en règle générale directement versée au bailleur qui la déduit du montant du loyer dû.
L'APL est due à partir du 1er jour du mois civil suivant celui au cours duquel les conditions d'ouverture du droit sont réunies.
Le paiement a lieu tous les 5 du mois.
Vous pouvez faire un recours contre la décision rejetant votre demande. Ce recours diffère selon que vous dépendez du régime général (Caf) ou du régime agricole (MSA).
Tout changement dans votre situation (déménagement, coordonnées bancaires, vie familiale...) doit être déclaré à la Caf ou à la MSA. Cette déclaration peut être faite en ligne ou directement sur place auprès de votre Caf ou MSA.
Pour savoir si vous pouvez toucher l'APL, vous pouvez utiliser le simulateur de la Caf ou de la MSA suivant le régime auquel vous êtes rattaché :
Vous pouvez faire une demande d'APL si vous êtes résident en foyer (Éhpad, résidence autonomie, résidence pour étudiant...).
Les personnes étrangères doivent avoir un titre de séjour en cours de validité. Les ressortissants des pays membres de l'Union européenne, des autres États parties à l'accord sur l'Espace économique européen et la Suisse ne sont pas obligés d'avoir un titre de séjour.
L'APL est attribuée pour votre résidence principale située en France et seulement si votre logement respecte certains critères de décence et de conditions minimales d'occupation.
L'APL est attribuée sous conditions de ressources et conformément à certains plafonds variant en fonction de la composition de votre foyer et du lieu de votre logement.
Les ressources prises en compte sont celles des 12 derniers mois. Elles sont actualisées de manière automatique tous les 3 mois. Vous n'avez donc aucune démarche à faire. La Caf ou la MSA récupère automatiquement le montant de vos ressources notamment auprès des impôts, de Pôle emploi.
La démarche dépend de votre régime de rattachement :
Caisse d'allocations familiales (Caf) pour le régime général
Mutualité sociale agricole (MSA) pour le régime agricole
Votre demande d'APL doit être faite directement en ligne :
Vous devez scanner l'ensemble des documents suivants :
Copie recto-verso de votre carte nationale d'identité, de votre passeport, ou de votre extrait d'acte de naissance si vous êtes de nationalité française ou copie de votre titre de séjour en cours de validité dans les autres cas
Relevé d'identité bancaire (Rib), postal (Rip) ou d'épargne (Rice) à votre nom
Attestation de résidence complétée, datée et signée par le gestionnaire de foyer
Copie recto-verso de votre carte nationale d'identité, de votre passeport, ou de votre extrait d'acte de naissance si vous êtes de nationalité française ou copie de votre titre de séjour en cours de validité dans les autres cas
Relevé d'identité bancaire (Rib), postal (Rip) ou d'épargne (Rice) à votre nom
Attestation de résidence complétée, datée et signée par le gestionnaire de foyer
Copie recto-verso de votre carte nationale d'identité, de votre passeport, ou de votre extrait d'acte de naissance si vous êtes de nationalité française ou copie de votre titre de séjour en cours de validité dans les autres cas
Relevé d'identité bancaire (Rib), postal (Rip) ou d'épargne (Rice) à votre nom
Attestation de résidence complétée, datée et signée par le gestionnaire de foyer
Tout dépend de régime auquel vous êtes rattaché (Caf ou MSA).
Pour connaître le montant de votre APL, vous pouvez utiliser le simulateur de la Caf :
Le montant de l'APL est calculé en fonction de barèmes qui prennent en considération les éléments suivants :
Nombre de personnes à charge vivant habituellement à votre foyer
Vos ressources, celles de la personne avec laquelle vous vivez en couple et celles des personnes vivant habituellement à votre foyer
Valeur de votre patrimoine immobilier et financier et celui de la personne avec laquelle vous vivez en couple et des personnes vivant habituellement à votre foyer, lorsque cette valeur est supérieure à 30 000 €
Montant de votre redevance
Vous pouvez consulter les services de votre Caf pour obtenir des informations sur les modes de calcul de l'APL.
Caisse d'allocations familiales (Caf) de Gironde - accueil de Bègles
Caisse d'allocations familiales (Caf) de Gironde - siège de Bordeaux
Caisse d'allocations familiales (Caf) de Gironde - accueil de Bordeaux - Centre
Caisse d'allocations familiales (Caf) de Gironde - accueil de Bordeaux Belcier
Caisse d'allocations familiales (Caf) de Gironde - accueil de Créon
Caisse d'allocations familiales (Caf) de Gironde - accueil de Floirac
Caisse d'allocations familiales (Caf) de Gironde - accueil de Lormont
Caisse d'allocations familiales (Caf) de Gironde - accueil de Martignas-sur-Jalle
Caisse d'allocations familiales (Caf) de Gironde - accueil de Mérignac
Caisse d'allocations familiales (Caf) de Gironde - accueil de Pessac
Caisse d'allocations familiales (Caf) de Gironde - accueil de Saint-Aubin-de-Médoc
Caisse d'allocations familiales (Caf) de Gironde - accueil de Talence
Pour connaître le montant de votre APL, vous pouvez utiliser le simulateur de la MSA :
Le montant de l'APL est calculé en fonction de barèmes qui prennent en considération les éléments suivants :
Nombre de personnes à charge vivant habituellement à votre foyer
Vos ressources, celles de la personne avec laquelle vous vivez en couple et celles des personnes vivant habituellement à votre foyer
Valeur de votre patrimoine immobilier et financier et celui de la personne avec laquelle vous vivez en couple et des personnes vivant habituellement à votre foyer, lorsque cette valeur est supérieure à 30 000 €
Montant de votre redevance
Vous pouvez consulter les services de votre MSA pour obtenir des informations sur les modes de calcul de l'APL.
Mutualité sociale agricole (MSA) Charentes - accueil d'Angoulême
Mutualité sociale agricole (MSA) Charentes - accueil de Barbezieux-Saint-Hilaire
Mutualité sociale agricole (MSA) Charentes - accueil de Confolens
Mutualité sociale agricole (MSA) Charentes - accueil de Mansle
Mutualité sociale agricole (MSA) Charentes - accueil de Segonzac
Mutualité sociale agricole (MSA) Charentes - accueil de Jonzac
Mutualité sociale agricole (MSA) Charentes - accueil de Marennes
Mutualité sociale agricole (MSA) Charentes - accueil de La Rochelle
Mutualité sociale agricole (MSA) Charentes - accueil de Saint-Jean-d'Angély
Mutualité sociale agricole (MSA) Charentes - accueil de Saintes
Mutualité sociale agricole (MSA) Limousin - accueil de Tulle
Mutualité sociale agricole (MSA) Limousin - accueil de Guéret
Mutualité sociale agricole (MSA) Dordogne-Lot-et-Garonne - accueil de Bergerac
Mutualité sociale agricole (MSA) Dordogne-Lot-et-Garonne - accueil de Nontron
Mutualité sociale agricole (MSA) Dordogne-Lot-et-Garonne - accueil de Périgueux
Mutualité sociale agricole (MSA) Dordogne-Lot-et-Garonne - accueil de Sarlat
Mutualité sociale agricole (MSA) Gironde - accueil de Bordeaux
Mutualité sociale agricole (MSA) Gironde - accueil de Libourne
Mutualité sociale agricole (MSA) Sud-Aquitaine - accueil d'Aire-sur-l'Adour
Mutualité sociale agricole (MSA) Sud-Aquitaine - accueil de Dax
Mutualité sociale agricole (MSA) Sud-Aquitaine - accueil de Saint-Pierre-du-Mont
Mutualité sociale agricole (MSA) Dordogne-Lot-et-Garonne - accueil d'Agen
Mutualité sociale agricole (MSA) Dordogne-Lot-et-Garonne - accueil de Marmande
Mutualité sociale agricole (MSA) Dordogne-Lot-et-Garonne - accueil de Nérac
Mutualité sociale agricole (MSA) Dordogne-Lot-et-Garonne - accueil de Villeneuve-sur-Lot
Mutualité sociale agricole (MSA) Sud-Aquitaine - accueil de Hasparren
Mutualité sociale agricole (MSA) Sud-Aquitaine - accueil d'Oloron-Sainte-Marie
Mutualité sociale agricole (MSA) Sud-Aquitaine - accueil d'Orthez
Mutualité sociale agricole (MSA) Sud-Aquitaine - accueil de Pau
Mutualité sociale agricole (MSA) Sud-Aquitaine - accueil de Saint-Palais
Mutualité sociale agricole (MSA) Sèvres-Vienne - accueil de Bressuire
Mutualité sociale agricole (MSA) Sèvres-Vienne - accueil de Niort
Mutualité sociale agricole (MSA) Sèvres-Vienne - accueil de Parthenay
Mutualité sociale agricole (MSA) Sèvres-Vienne - accueil de Saint-Jean-de-Thouars
Mutualité sociale agricole (MSA) Sèvres-Vienne - accueil de Saint-Martin-lès-Melle
Mutualité sociale agricole (MSA) Sèvres-Vienne - accueil d'Antran
Mutualité sociale agricole (MSA) Sèvres-Vienne - accueil de Loudun
Mutualité sociale agricole (MSA) Sèvres-Vienne - accueil de Montmorillon
Mutualité sociale agricole (MSA) Sèvres-Vienne - accueil de Poitiers
Mutualité sociale agricole (MSA) Sèvres-Vienne - accueil de Savigné
Mutualité sociale agricole (MSA) Limousin - accueil de Limoges
L'APL est en règle générale directement versée au gestionnaire de foyer qui la déduit du montant de la redevance.
L'APL est due à partir du 1er jour du mois civil suivant celui au cours duquel les conditions d'ouverture du droit sont réunies.
Le paiement a lieu tous les 5 du mois.
Vous pouvez faire un recours contre la décision rejetant votre demande. Ce recours diffère selon que vous dépendez du régime général (Caf) ou du régime agricole (MSA).
Tout changement dans votre situation (déménagement, coordonnées bancaires, vie familiale...) doit être déclaré à la Caf ou à la MSA. Cette déclaration peut être faite en ligne ou directement sur place auprès de votre Caf ou MSA.
Tout changement de situation peut être déclaré en ligne ou sur place auprès de votre MSA.