Guide des droits et des démarches administratives

Que faire en cas de vol ou de perte d'une arme ?
Question-réponse

Si vous avez perdu une arme, un élément d'arme ou des munitions des catégories A, B ou C, vous devez immédiatement faire une déclaration au commissariat de police ou à la brigade de gendarmerie.

Vous devez faire la même démarche en cas de vol.

Ne pas respecter cette règle est sanctionné par une amende de 750 €.

Dans la déclaration, vous devez détailler précisément les circonstances de la perte ou du vol et donner toutes les indications suivantes sur l'arme :

  • Marque

  • Modèle

  • Calibre

  • Numéro de série et catégorie

Un récépissé de déclaration de perte ou de vol vous est remis.

Le commissariat ou la gendarmerie transmet ensuite votre déclaration à la préfecture qui vous a accordé l'autorisation ou délivré le récépissé de déclaration.

Une nouvelle autorisation peut vous être délivrée à votre demande.

Renseignez-vous auprès de votre préfecture (ou si vous êtes à Paris, à la préfecture de police).

Commissariatcommissariat_policePréfecture - GirondeprefectureMinistère chargé de l'intérieur

Rue Claude-Bonnier
33000 Bordeaux

Pour écrire :
2, esplanade Charles-de-Gaulle
CS 41397
33077 Bordeaux Cedex

Tél. : +33 5 56 90 60 60

Fax. : +33 5 56 90 60 67

Horaires d'ouverture :
Du lundi au vendredi : 08h30 - 12h30

Informations complémentaires :

Gendarmeriegendarmerie
Préfecture de police de Paris - Section armes et explosifs

La section armes et explosifs ne reçoit pas les usagers.

Préfecture de police

Direction de la police générale

Bureau des polices administratives

Section armes et explosifs

1 bis rue de Lutèce

75195 Paris Cedex 04

À partir du formulaire de contact

Voir aussi

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Références

Modifié le 02/09/2021 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
source www.service-public.fr