Guide des droits et des démarches administratives

Obligation de port du masque : quelles sont les règles ?
Question-réponse

Depuis le 14 mars 2022, il n'y a plus d'obligation de port du masque en intérieur.

Néanmoins, il y a une exception pour les établissements de santé et établissement médico-sociaux.

En effet, le port du masque peut être imposé pour les personnes de plus 6 ans par les responsables des structures ou locaux professionnels lieux suivants :

  • Hôpitaux, cliniques, centres de santé

  • Cabinets des professionnels médicaux et des psychologues, ostéopathes, chiropracteurs et psychothérapeutes

  • Officines de pharmacie

  • Laboratoires d'analyses médicales

  • Ehpad

  • Domiciles des personnes âgées ou handicapées qui reçoivent des soins

Il n'y a plus d'obligation générale du port du masque en extérieur depuis le 17 juin 2021.

Mais, si la situation sanitaire locale l'exige, le maire ou le préfet de département peut imposer le port du masque dans certains lieux publics ouverts. Le port du masque peut par exemple être imposé dans la rue, au marché, dans le parc ou à la plage.

Pour connaître la situation dans votre zone, il faut consulter le site internet de votre commune ou de votre préfecture.

Mairie de Saint-Caprais-de-Bordeaux

4 avenue de Mercade
33880 Saint-Caprais-de-Bordeaux

Tél. : 05 57 97 94 00

Fax. : 05 57 97 94 01

Horaires d'ouverture :
Le lundi : 14h00 - 19h00
Du mardi au jeudi : 08h00 - 12h00 / 14h00 - 18h00
Le vendredi : 14h00 - 19h00

Informations complémentaires :

Site internet

E-mail

Itinéraire
Départ

Préfecture - Gironde

Rue Claude-Bonnier
33000 Bordeaux

Pour écrire :
2, esplanade Charles-de-Gaulle
CS 41397
33077 Bordeaux Cedex

Tél. : +33 5 56 90 60 60

Fax. : +33 5 56 90 60 67

Horaires d'ouverture :
Du lundi au vendredi : 08h30 - 12h30

Informations complémentaires :

Site internet

Itinéraire
Départ

Depuis le 14 mars 2022, il n'y a plus d'obligation de port du masque sur le lieu du travail.

Le port du masque n'est plus obligatoire dans les transports en commun depuis le 16 mai 2022.

Où s'adresser ?

Pour en savoir plus

Modifié le 16/05/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
source www.service-public.fr