Saint-Caprais de Bordeaux
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Droits des copropriétaires

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Voir aussi

  • Troubles de voisinage [Logement]
  • Vie pratique en logement individuel (maison) [Logement]
  • Utilisation du logement et travaux par le locataire
  • Location immobilière : travaux à la charge du bailleur

Question ? Réponse !

  • Peut-on accrocher librement des objets à ses fenêtres ou balcon ?
  • Local à poubelles d'un immeuble en copropriété : quelles sont les règles ?
Modifié le 26/06/2018 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
source www.service-public.fr
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Mairie : 4 Avenue de Mercade, 33880 Saint-Caprais de Bordeaux - Tél : 05.57.97.94.00

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