Guide des droits et des démarches administratives

Demande de médaille d'honneur du travail (Formulaire 11796*01)

Formulaire

- Mis à jour le 01.04.2021 par la documentation française

Permet au salarié habitant un département français de déposer une demande de médaille d'honneur du travail.

La demande doit être envoyée, selon le département de résidence du salarié :

  • Soit à la préfecture

  • Soit à la sous-préfecture

  • Soit à la direction départementale en charge de l'emploi, du travail et des solidarités (DDETS ou DDETS-PP, ex-Direccte)

À noter

il faut consulter le site internet de ces organismes (ou contacter au moins un de ces organismes) pour savoir lequel est en charge des demandes de médaille d'honneur du travail dans votre département.

Télécharger le formulaire Cerfa 11796*01
Ministère chargé du travail
source www.service-public.fr