Retrouvez et téléchargez les comptes-rendus de l'ensemble des conseils municipaux de l'année 2017.

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21 décembre 2017

- Délibération pour l’approbation des statuts modifiés de la CdC des Portes de l'Entre-Deux-Mers.

14 décembre 2017

- Délibération pour autoriser la vente d'un terrain communal dans le cadre d'un projet de RPA Logévie. Délibération pour affecter le terrain communal de la Chaise à la mise en œuvre d'un transfert de zone humide et de préservation des espèces protégées. Délibération pour l’approbation des statuts modifiés de la CdC. Délibération pour l’adoption du remboursement de la signalétique. Délibération pour confier la Maîtrise d’œuvre du projet Club House Tennis à la CDC. Délibération pour confier la Maîtrise d’œuvre au SDEEG pour les travaux EP à Argenton et accès ALSH. Remplacement d’un conseiller délégué (commission scolaire). Questions diverses.

14 septembre 2017

Délibération modificative pour le remboursement du prêt au SDIS, Délibération pour modification de postes (avancement de grades), Délibération pour modification du lieu de siège social du SIEA, Information sur la suppression des contrats aidés et des baisses de dotations, Proposition pour la mise en place d'un code ou conseil d'éthique au sein du conseil municipal, Questions diverses.

15 juin 2017

Validation modification n°3 du PLU, Adoption du rapport de la CLECT à la CdC et approbation des montants des attributions de compensation, Présentation de Gironde Ressources et proposition d'adhésion, Intégration dans la voirie communale de parcelles privées à Caucetey et La Grave, Demandes de subventions exceptionnelles pour la Pétanque et l'ASCJ,Tirage au sort des jury d'assises, Questions diverses.

10 avril 2017

Compte administratif 2016, Compte de gestion 2016, Affectation de résultats, Vote des taux d'imposition, Budget communal 2017, Délibération taux indemnités des élus, Compte administratif transport 2016, Compte de gestion transport 2016, Délibération de report transport, Budget transport 2017, Modification de postes, Intégration du chemin rural de Carbonneau dans la voirie communale, Renouvellement de l'adhésion au SDEEG pour le marché d'électricité, Questions diverses.

17 janvier 2017

Election des délégués communautaires, Subvention complémentaire "Points de vue Estey de la Jaugue", Modification d'une délibération autorisant la vente d'un accès désenclavant un terrain, Questions diverses.