RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

Ordre du jour

• RODP - ouvrages de télécommunications
• RODP - Ouvrages de gaz
• Avenant à la convention de mise à disposition de personnel avec la CDC
• Acquisitions de parcelles pour la voie verte
• Suppression de poste et mise à jour du tableau des effectifs RSU 2024
• Constatation de créance éteinte
• Décision modificative
• Fixation du nombre et de la répartition des sièges du conseil communautaire de la CDC dans le cadre d'un accord local
• Informations : Rapport SIETRA, Rapport activité éclairage public 2024, Réponse du 1er Ministre concernant les risques assurantiels des collectivités