REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL 29 SEPTEMBRE
Publié le mercredi 24 septembre 2025 - Saint-Caprais-de-Bordeaux
En raison des travaux de rénovation énergétique de l'hôtel de ville, la séance se tiendra exceptionnellement à la salle CORJIAL
ORDRE DU JOUR:
Approbation du procès-verbal du 3 juillet 2025
1- ORGANISATION DE REUNIONS PUBLIQUES ET D'ANIMATIONS DANS LE CADRE DES ELECTIONS MUNICIPALES 2026 - FIXATION DES TARIFS DE MISE A DISPOSITION DES LOCAUX COMMUNAUX ET D'ESPACES PUBLICS DE LA VILLE.
2- REDEVANCE D’OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC PAR LES OUVRAGES DES RESEAUX PUBLICS DE TRANSPORT ET DE DISTRIBUTION D’ELECTRICITE - PRINCIPE DE LA REDEVANCE REGLEMENTEE POUR CHANTIER(S) PROVISOIRE(S)
3- MODIFICATION DU DETAIL DES TARIFICATIONS DES SERVICES DE RESTAURATION SCOLAIRE
4- GROUPEMENT COMMANDE IMPRESSION
5- CREATION AP-CP N°2025-01 POUR LES INVESTISSEMENTS DE VOIRIE ET AMENAGEMENTS CENTRE BOURG
6- MODIFICATIONS DES STATUTS DU SDEEG
RAPPORT ACTIVITE DU SDEEG