Guide des droits et des démarches administratives
Un particulier employeur peut-il embaucher un salarié étranger ?Question-réponse
Cas général
Oui, un particulier employeur peut embaucher un salarié étranger ressortissant d'un pays non européen.
À noter
si le salarié est Britannique, Algérien ou ressortissant d'un pays ayant conclu un accord bilatéral avec la France, il est soumis à des règles particulières.Au moment de l'embauche, le particulier employeur doit d'abord s'assurer que le salarié étranger possède un titre de séjour en cours de validité et l'autorisant à travailler. Il peut s'agir par exemple d'un visa long séjour valant titre de séjour, d'un titre de séjour mention vie privée et familiale.
Cette demande de vérification doit être effectuée auprès de la préfecture du département du lieu de travail au moins 2 jours ouvrables avant la date d'embauche.
Cette demande peut se faire par mail ou par lettre recommandée avec accusé de réception accompagné de la copie du titre auprès de la préfecture du lieu de résidence du particulier employeur.
L'employeur doit suivre ensuite les formalités habituelles d'embauche.
Si le salarié n'a pas de numéro de sécurité sociale, l'employeur doit faire une demande d'immatriculation à la CPAM dans les 8 jours suivant l’embauche.
Préfecture - Gironde
Rue Claude-Bonnier
33000 Bordeaux
Pour écrire :
2, esplanade Charles-de-Gaulle
CS 41397
33077 Bordeaux Cedex
Tél. : +33 5 56 90 60 60
Fax. : +33 5 56 90 60 67
Horaires d'ouverture :
Du lundi au vendredi : 08h30 - 12h30
Informations complémentaires :
À Paris, le service compétent est la préfecture de police.
Préfecture de police de Paris - Service des titres de séjour
Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM)
Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de Gironde - accueil de Bordeaux Europe
Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de Gironde - accueil de Bordeaux Pelleport
Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de Gironde - accueil de Cenon
Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de Gironde - accueil de Lormont
Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de Gironde - accueil de Mérignac
Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de Gironde - accueil de Pessac
Attention
employer un étranger sans titre de travail régulier est un délit sanctionné d'une amende pouvant aller jusqu'à 15 000 € et 5 ans d'emprisonnement.Ressortissant de l'Espace économique européen (EEE)
Oui, un particulier employeur peut embaucher un salarié ressortissant de l'Espace économique européen
Le salarié européen n'a pas besoin d'avoir un titre de séjour ou une autorisation de travail.
Le particulier employeur doit d'abord s'assurer que le salarié étranger possède une carte nationale d'identité ou un passeport en cours de validité.
L'employeur doit suivre ensuite les formalités habituelles d'embauche.
Si le salarié n'a pas de numéro de sécurité sociale, l'employeur doit faire une demande d'immatriculation à la CPAM dans les 8 jours suivant l’embauche.
Suisse, Monaco, Andorre ou Saint-Marin
Oui, un particulier employeur peut embaucher un salarié ressortissant de Suisse, de Monaco, d'Andorre ou de Saint-Marin.
La France a conclu des accords avec ces pays ou principautés.
Pour travailler en France, un Suisse, un Monégasque, un Andorran ou un Saint-Marinais n'a pas besoin d'autorisation de travail.
Le particulier employeur doit d'abord s'assurer que le salarié étranger possède une carte nationale d'identité ou un passeport en cours de validité.
L'employeur doit suivre ensuite les formalités habituelles d'embauche.
Si le salarié n'a pas de numéro de sécurité sociale, l'employeur doit faire une demande d'immatriculation à la CPAM dans les 8 jours suivant l’embauche.
Voir aussi
Question ? Réponse !
Pour en savoir plus
- Site officiel du particulier employeur et du salariéUrssaf Caisse nationale (ex-Acoss)
Références
-
Code du travail : article L5221-8
Vérification par l'employeur de l'existence du titre autorisant l'étranger à exercer une activité salarié en France -
Code du travail : article R5221-1 à R5221-7
Catégories d'autorisation de travail et activités professionnelles autorisées -
Code du travail : articles R5221-41 à R5221-46
Contrôle par l'employeur des autorisations de travail -
Code du travail : articles L8256-1 à L8256-8
Emploi d'étrangers non autorisés à travailler