Guide des droits et des démarches administratives
Accueil particuliersLogementAutorisation d'urbanismeQuelle autorisation pour poser un boîtier de climatisation ou de pompe à chaleur ?
Quelle autorisation pour poser un boîtier de climatisation ou de pompe à chaleur ?Question-réponse
En posant un boîtier de climatisation ou une pompe à chaleur sur votre façade, vous modifiez l'aspect extérieur du bâtiment. Vous devez alors déposer une déclaration préalable de travaux (DP).
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Services en ligne et formulaires
- Assistance pour votre demande d'autorisation d'urbanismeMinistère chargé de l'urbanisme
- Déclaration préalable pour une maison individuelle et/ou ses annexes - DPMIMinistère chargé de l'urbanismeNotice - Permis de construire, d'aménager, de démolir, déclaration préalableFiche d'aide au calcul de la surface de plancher et de la surface taxableFiche complémentaire / autres demandeurs pour un même projetDocument à joindre à la déclaration préalable de travaux lorsque plusieurs personnes sont concernées par un même projet CERFA 13703*10
- Déclaration préalable (construction, travaux, installations et aménagements non soumis à permis de construire)Ministère chargé de l'urbanismeNotice - Permis de construire, d'aménager, de démolir, déclaration préalableFiche d'aide au calcul de la surface de plancher et de la surface taxableFiche complémentaire / autres demandeurs pour un même projetDocument à joindre à la déclaration préalable de travaux lorsque plusieurs personnes sont concernées par un même projet CERFA 13404*10
Où s'adresser ?
Références
-
Code de l'urbanisme : articles R*421-17
Travaux sur construction existante nécessitant une DP
Modifié le 27/01/2023
- Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
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