Guide des droits et des démarches administratives
Peut-on passer chez le voisin pour faire des travaux chez soi (tour d'échelle) ?Question-réponse
Oui, vous pouvez passer sur le terrain de votre voisin s'il n'existe pas d'autre moyen de faire des travaux chez vous : c'est ce que l'on appelle le tour d'échelle.
Le tour d'échelle ne repose sur aucun texte, il relève de règles d'usage.
L'exercice de ce droit nécessite toutefois l'accord de votre voisin. Il est recommandé de formaliser cet accord par un écrit.
Vous pouvez vous aider d'un modèle de lettre :
Demander l'autorisation de pénétrer sur le terrain voisin pour faire des travaux chez soi Institut national de la consommation (INC)-
Durée des travaux
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Dates et heures de passage
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Précautions à prendre pour ne pas endommager le terrain
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Aucune autre solution technique ne permet de faire vos travaux
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Une autre solution existe pour faire vos travaux, mais cette solution est excessivement complexe ou onéreuse