Guide des droits et des démarches administratives
Accueil associationsFormalités administratives d'une associationÉvolutions et dissolution d'une association
Évolutions et dissolution d'une association
Rubriques
- Évolutions et dissolution d'une association
Voir aussi
- Création d'une association [Formalités administratives d'une association]
Question ? Réponse !
Services en ligne et formulaires
- Modification d'une association (e-modification)Direction de l'information légale et administrative (Dila) - Première ministre
- Modification d'une association (titre, objet, siège social, adresse de gestion, dissolution)Ministère chargé de l'intérieur CERFA 13972*03
- Consulter les annonces des associations et fondationsDirection de l'information légale et administrative (Dila) - Première ministre
Où s'adresser ?
Modifié le 04/10/2021
- Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Français
العربية
Euskara
简体中文
Corsu
English
Esperanto
Deutsch
Italiano
日本語
Português
Русский
Español