Guide des droits et des démarches administratives
Certificat de résidence de 10 ans - Personne de nationalité algérienneFiche pratique
Si vous êtes Algérien(ne), majeur et souhaitez résider en France, vous devez détenir un titre de séjour. Vous pouvez obtenir, sous conditions, un certificat de résidence de 10 ans. ce certificat vaut autorisation de travail. Par exemple, si vous avez des attaches familiales ou si vous résidez légalement en France depuis plusieurs années. Il peut vous être remis en 1er titre de séjour ou après l'attribution d'un ou plusieurs certificats de résidence d'1 an. Il est renouvelable.
1ère demande
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Être en séjour régulier en France
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Être marié depuis au moins 1 an
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Votre époux doit avoir conservé la nationalité française
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Votre communauté de vie doit être effective
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Si votre mariage a été célébré à l'étranger, il doit avoir été retranscrit sur les registres de l'état civil français
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Passeport (pages concernant l'état civil, les dates de validité et les cachets d'entrée)
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Acte de naissance
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Justificatif de domicile de moins de 6 mois
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3 photos d'identité
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Visa ou certificat de résidence en cours de validité
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Justificatif de mariage depuis plus d'1 an : acte de mariage
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Justificatif de nationalité française de l'époux(se) (passeport, carte nationale d'identité ou certificat de nationalité française)
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Justificatifs de communauté de vie
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Déclaration sur l'honneur de non polygamie en France
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Avoir moins de 21 ans ou être à la charge de votre parent français
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Être en séjour régulier en France
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Passeport (pages concernant l'état civil, les dates de validité et les cachets d'entrée)
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Acte de naissance
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Justificatif de domicile de moins de 6 mois
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3 photos d'identité
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Acte de naissance avec filiation
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Justificatif de nationalité française du parent (passeport, carte nationale d'identité ou certificat de nationalité française)
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Si vous êtes entré majeur en France : visa ou carte de séjour valide
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Si vous êtes entré mineur en France : visa et certificats de scolarité depuis l'entrée en France
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Si vous avez plus de 21 ans : justificatifs de prise en charge par le parent français
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Être à la charge de votre descendant (enfant, petit-enfant) français ou de son époux
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Être en séjour régulier en France
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Passeport (pages concernant l'état civil, les dates de validité et les cachets d'entrée)
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Acte de naissance
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Justificatif de domicile de moins de 6 mois
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3 photos d'identité
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Visa ou certificat de résidence valide
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Justificatif du lien familial (acte de naissance de votre enfant avec filiation)
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Justificatif de nationalité française de votre enfant (passeport, carte nationale d'identité ou certificat de nationalité française)
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Justificatifs de votre prise en charge par votre enfant : justificatifs de votre absence de ressources et de celles suffisantes de votre enfant pour vous prendre en charge
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Passeport (pages concernant l'état civil, les dates de validité et les cachets d'entrée)
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Acte de naissance
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Justificatif de domicile de moins de 6 mois
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3 photos d'identité
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Certificat de résidence d'1 an
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Justificatif de nationalité française de l'enfant (passeport, carte nationale d'identité ou certificat de nationalité française)
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Justificatif de la résidence en France de l'enfant (certificat de scolarité ou de crèche)
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Justificatifs de l'exercice de l'autorité parentale ou de votre contribution effective aux besoins de l'enfant
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Passeport (pages concernant l'état civil, les dates de validité et les cachets d'entrée)
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Acte de naissance
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Justificatif de domicile de moins de 6 mois
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3 photos d'identité
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Visa de long séjour au titre du regroupement familial
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Certificat de résidence de 10 ans de l'étranger rejoint
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Certificat médical de l'Ofii à remettre au moment de la délivrance du titre
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Déclaration sur l'honneur de non polygamie en France
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Justificatifs de communauté de vie
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Passeport (pages concernant l'état civil, les dates de validité et les cachets d'entrée)
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Acte de naissance
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Justificatif de domicile de moins de 6 mois
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3 photos d'identité
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Visa de long séjour au titre du regroupement familial
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Certificat de résidence de 10 ans de l'étranger rejoint
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Certificat médical de l'Ofii à remettre au moment de la délivrance du titre
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Déclaration sur l'honneur de non polygamie en France
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Votre taux d'incapacité permanente est d'au moins 20 %
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Votre rente est versée par un organisme français
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Vous êtes en séjour régulier et vous détenez un visa de long séjour.
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Passeport (pages concernant l'état civil, les dates de validité et les cachets d'entrée)
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Acte de naissance
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Justificatif de domicile de moins de 6 mois
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3 photos d'identité
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Visa ou certificat de résidence valide
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Justificatifs de perception d'une rente d'accident du travail ou de maladie professionnelle d'au moins 20 %
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Votre rente est versée par un organisme français
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Vous êtes en séjour régulier et vous détenez un visa de long séjour
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Passeport (pages concernant l'état civil, les dates de validité et les cachets d'entrée)
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Acte de naissance
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Justificatif de domicile de moins de 6 mois
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3 photos d'identité
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Visa ou certificat de résidence valide
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Justificatifs de perception d'une rente d'accident du travail ou de maladie professionnelle
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Passeport (pages concernant l'état civil, les dates de validité et les cachets d'entrée)
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Acte de naissance
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Justificatif de domicile de moins de 6 mois
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3 photos d'identité
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Justificatifs de présence habituelle en France depuis l'âge de 10 ans (certificats de scolarité, bulletins scolaires, fiches de paie etc)
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Passeport (pages concernant l'état civil, les dates de validité et les cachets d'entrée)
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Acte de naissance
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Justificatif de domicile de moins de 6 mois
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3 photos d'identité
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Justificatifs de résidence régulière pendant les 10 ans précédant la demande
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Si vous avez un certificat "étudiant" : copies du ou des certificats autres que mention "étudiant" obtenus pendant les 10 ans avant votre demande
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Passeport (pages concernant l'état civil, les dates de validité et les cachets d'entrée)
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Acte de naissance
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Justificatif de domicile de moins de 6 mois
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3 photos d'identité
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Justificatifs de résidence sur les 5 années précédant votre demande : copies des 5 certificats de résidence "vie privée et familiale
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Passeport (pages concernant l'état civil, les dates de validité et les cachets d'entrée)
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Acte de naissance
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Justificatif de domicile de moins de 6 mois
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3 photos d'identité
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Justificatifs de 3 ans de séjour régulier et continu en France
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Justificatifs de moyens d'existence des 3 dernières années
Renouvellement
Demande du certificat
Vous devez déposer la demande de renouvellement de votre certificat de résidence à la préfecture ou la sous-préfecture de votre domicile, dans les 2 mois précédant sa date de fin.
Si votre dossier est complet, vous recevez un récépissé dans l'attente de la réponse de la préfecture.
Préfecture - Gironde
Rue Claude-Bonnier
33000 Bordeaux
Pour écrire :
2, esplanade Charles-de-Gaulle
CS 41397
33077 Bordeaux Cedex
Tél. : +33 5 56 90 60 60
Fax. : +33 5 56 90 60 67
Horaires d'ouverture :
Du lundi au vendredi : 08h30 - 12h30
Informations complémentaires :
Sous-préfecture
Attention
il n'est pas possible d'effectuer les démarches dans certaines sous-préfectures. Renseignez-vous sur le site internet de votre préfecture.À Paris :
Préfecture de police de Paris - Service des titres de séjour
Documents à fournir
Vous devez présenter les documents suivants :
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Certificat de résidence arrivant à échéance
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Passeport (pages concernant l'état civil, les dates de validité et les cachets d'entrée)
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Acte de naissance (copie intégrale ou extrait avec filiation)
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Si vous êtes marié : acte de mariage (copie intégrale ou extrait avec filiation) + déclaration de non-polygamie si vous êtes ressortissant d'un État qui l'autorise
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Si vous avez des enfants : acte de naissance (copie intégrale ou extrait avec filiation) de chaque enfant
À savoir
les actes d'état civil doivent être obligatoirement accompagnés de leur traduction en français par un traducteur interprète agréé.Coût
Le renouvellement du certificat de résidence est gratuit.
Néanmoins, si vous déposez votre demande hors délai, sauf cas de force majeure ou présentation d'un visa valide, vous devrez payer un droit de visa de régularisation de 180 €.
Vous devez régler ce droit de visa par timbres fiscaux.
Question ? Réponse !
Pour en savoir plus
- Sites des préfecturesMinistère chargé de l'intérieur
Références
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Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : articles L436-1 à L436-10
Taxes et droit de timbre à payer -
Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : articles L432-1 à L432-15
Refus et retrait de la carte de séjour -
Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : articles R*432-1 à R432-15
Refus implicite sur une demande de carte de séjour -
Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : articles R433-1 à 433-6
Renouvellement de la carte de résident - Décret n°2002-1500 du 20 décembre 2002 relatif à la circulation, à l'emploi et au séjour en France des ressortissants algériens et de leurs familles