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Certificat, copie, légalisation et conservation de documents

Rubriques

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Voir aussi

  • Certificat de vie commune ou de concubinage
  • Certificat d'urbanisme

Question ? Réponse !

  • Une mairie peut-elle refuser de délivrer un document administratif ?
  • Comment conserver ses papiers : support papier ou électronique ?
  • Traduction d'un document : comment trouver un traducteur agréé ?

Pour en savoir plus

  • Légalisation d'un document public français destiné à une autorité étrangèreMinistère chargé de l'Europe et des affaires étrangères
Modifié le 14/04/2021 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
source www.service-public.fr
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Mairie : 4 Avenue de Mercade, 33880 Saint-Caprais de Bordeaux - Tél : 05.57.97.94.00

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