Guide des droits et des démarches administratives
Services en ligne
- Base de données des aides de l'État et des collectivités territoriales
- Consulter votre calendrier fiscal
- Simulateur de revenus d'un micro-entrepreneur
- Calculer les cotisations sociales pour l'embauche d'un salarié et sa rémunération à prévoir
- Calculer le montant de la gratification minimale d'un stagiaire
- Connaître les financements publics pour un projet de transition écologique et énergétique
Questions - réponses
- Comment bénéficier des aides aux entreprises ?
- Comment obtenir un extrait K ou Kbis ?
- Quels sont les délais de conservation des documents pour les entreprises ?
- Comment obtenir un numéro Siren ou un Siret ?
- Création, modification ou cessation d'activité : à qui faut-il s'adresser ?
- La désignation d'un commissaire aux comptes est-elle obligatoire ?
Dernières mises à jour
- Mettre en location sa résidence principale (en faire un meublé de tourisme) 30/05/2023 10:04
- Déduction des frais liés à l'utilisation de véhicules par une entreprise individuelle 25/05/2023 18:30
- Dépôt de garantie dans un bail d'habitation 25/05/2023 09:34
- Enseigne commerciale : règles d'installation 24/05/2023 15:06
- Perte d'un chèque ou d'un chéquier 24/05/2023 13:41
Comment faire pour…